Introduction

Organismes de régulation et de contrôle

Au niveau le plus global, l’ITU-R (International Telecommunication Union – Radiocommunication Sector) est responsable de la gestion globale du spectre radiofréquence, ainsi que des orbites satellites. Cette organisation est actuellement constituée de 193 états membres regroupés en 5 régions notées de A à E, le CITEL (Inter-American Telecommunication Commission) étant responsable de la région A (Amérique du Nord et du Sud) et le CEPT (European Conference of Postal and Telecommunications Administrations) étant responsable de la région B (Europe de l’ouest).

Aux États-Unis, l’autorité de régulation qui gère le spectre « Radio Frequency » (RF) est le FCC (Federal Communications Commission). Il a été fondé en 1934 et il est responsable de la gestion du spectre de radiofréquences soumis ou non à licence. Les réseaux 802.11 peuvent utiliser des fréquences soumises ou non à licence, sachant que l’avantage de ces dernières est le coût pour l’utilisateur final. L’IEEE a pour habitude d’utiliser deux des trois fréquences non soumises à licence autorisées par le FCC. Le 2,4 GHz ISM et le 5 GHz U-NII sont adoptées, alors que le 900 MHz ISM n’est pas utilisée pour les réseaux IEEE 802.11. Aux États-Unis, les réseaux IEEE 802.11 peuvent utiliser deux autres bandes de fréquences soumises à licence : 3,650 – 3,700 GHz et 4,940 – 4,990 GHz. Le standard IEEE 802.11-2012 spécifie l’utilisation de la bande des 4,940 – 4,990 GHz avec des largeurs de canaux de 5, 10 et 20 MHz et des limites basses et hautes de puissance d’émission.

Bien qu’abordant le sujet différemment du FCC, son équivalent Européen est l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute). C’est une organisation à but non lucratif dont le rôle est de produire des normes de télécommunications pour le présent et le futur. En France, l’ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) a été mise en place, le 5 janvier 1997, pour réguler la concurrence dans le secteur des télécommunications du fait de l’ouverture à la concurrence de ce secteur, auparavant en situation de monopole légal, en dehors du secteur de la téléphonie mobile. En 2005, l’ART est devenue l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes). Depuis 2007, l’opérateur qui souhaite déployer un réseau Wi-Fi public doit se déclarer auprès de l’ARCEP, sauf les réseaux Wi-Fi réservés à un usage privé et les réseaux internes ouverts au public (ex : cybercafés).